Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet - Application des CGV

1.1 Nature des Services de "Sème ta Vie"

Le site "Sème ta Vie," accessible à l'adresse www.semetavie.com, propose des services de coaching de vie spécialisé pour la jeunesse, les professionnels de la jeunesse et les familles. Ces prestations comprennent des coachings individuels et collectifs, et des activités éducatives. La présente convention régit l'utilisation des services offerts aux clients par le biais du site "Sème ta Vie".

1.2 Accessibilité du Site

Le site "Sème ta Vie" est accessible sur divers supports informatiques tels que les ordinateurs, tablettes et smartphones. "Sème ta Vie" s'engage à fournir un service de qualité, garantissant une connexion permanente des utilisateurs et des clients au site, ainsi qu'un environnement sécurisé. Cette obligation repose sur une responsabilité de moyens. Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant les périodes de maintenance et de restructuration, sauf indication contraire.

1.3 Fonctionnalités du Site

Le site offre diverses fonctionnalités, permettant notamment :

• La consultation de ressources dédiées au coaching de vie pour les enfants et les adolescents, les familles et les professionnels de la jeunesse ;

• La prise de rendez-vous en ligne pour des sessions avec le coach de vie de "Sème ta Vie" ;

• L'accès à des informations concernant les activités de coaching ;

• La possibilité de s'inscrire à la newsletter pour rester informé des actualités.

1.4 Relations Établies sur Internet

L'utilisation du site, ainsi que toute demande, est conditionnée par l'acceptation totale et sans réserve :

• Par l'utilisateur, du RGPD et Vie privée ;

• Par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client atteste détenir la pleine capacité juridique pour accepter ces conditions et conclure des contrats à titre onéreux avec "Sème ta Vie".

"Sème ta Vie" conserve le droit de modifier et de compléter ces Conditions Générales de Vente à tout moment, que ce soit pour des raisons techniques, juridiques, ou liées à l'évolution des services proposés sur le site. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera annoncée par l'indication de la date de mise à jour en tête, en vue de sa publication sur le site "Sème ta Vie".

2. Accès aux prestations

2.1 Conditions d'Accès

L'accès aux prestations de "Sème ta Vie" est ouvert aux personnes majeures et aux mineurs à partir de 5 ans, sous la condition qu'ils soient accompagnés, au moins en partie, d'un parent ou d'un responsable légal.

2.2 Consultation - Objet

Le site "Sème ta Vie" met à disposition un agenda permettant aux utilisateurs d'entrer en contact avec Christelle Huberty, professionnelle en coaching de vie et coaching scolaire. Les consultations portent sur divers aspects du coaching de vie, avec une liste détaillée et les tarifs disponibles sur le site.

2.3 Consultation - Exercice Professionnel

L'exercice d’un rendez-vous par un coach professionnel est de nature libérale. Il est souligné que le rendez-vous ne remplace en aucun cas une activité relevant du domaine de la santé publique, et le client est seul responsable de ses choix et décisions.

2.4 Rendez-vous - Réservation et Tenue

La réservation d’un rendez-vous se fait par le biais du site, avec la confirmation du rendez-vous par Christelle Huberty via courriel. Les consultations peuvent avoir lieu en présentiel, en visioconférence, ou par téléphone, au choix du client. Le paiement s'effectue avant la consultation, avec des modalités spécifiques pour les consultations par visioconférence. Le client s'engage à ne pas enregistrer la consultation sans autorisation écrite et à utiliser le service dans des conditions propices à des échanges constructifs.

2.5 Consultation - Modalités Financières

Les tarifs des consultations sont consultables sur le site, et le paiement s'effectue en Euros. Les modalités varient selon le type de consultation, avec un paiement avant la consultation pour les consultations par visioconférence, et à la fin de la consultation pour les consultations en présentiel.

2.6 Consultation - Modifications et Annulations

Le client peut modifier la date de sa consultation en utilisant le formulaire "Contact" sur le site, sous réserve de respecter les conditions spécifiées. Les annulations sont soumises à des conditions financières spécifiques, avec un remboursement partiel en fonction du délai d'annulation.

2.7 Consultation - Prérequis Techniques

Pour les consultations par visioconférence, le client doit vérifier la compatibilité technique et le débit de sa connexion. La responsabilité de tout dysfonctionnement empêchant la tenue de la consultation n'incombe pas à "Sème ta Vie".

2.8 Formations, Séances collectives et Conférences - Objet

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'accès aux ateliers de formation, aux séances collectives, et aux conférences organisés par Christelle Huberty.

2.9 Formations, Séances collectives et Conférences - Inscription

L'inscription à ces événements se fait personnellement via le site, avec des conditions spécifiques à chaque type d'événement. Certaines séances peuvent avoir des conditions préalables de niveau ou d'autres conditions d'inscription, communiquées au client avant l'inscription.

2.10 Formations, Séances collectives et Conférences - Prix et Paiement

Les prix des formations, séances collectives et conférences sont consultables sur le site, avec un paiement par virement bancaire en Euros. Les modalités de paiement varient selon le type d'événement, avec un acompte requis pour les formations et les séances collectives, et le paiement intégral pour les conférences.

2.11 Formations, Séances collectives et Conférences - Modification et Rétractation

Le client peut demander une modification de sa participation aux événements en utilisant le formulaire "Contact" sur le site, sous réserve de respecter les délais spécifiés. Aucune modification n'est possible au-delà de dix jours calendaires avant le début de l'événement, et l'acompte est non remboursable.

 

3. Contenus

3.1 Directives de Contenus

3.1.1 Publication des Témoignages et Évaluations

Les clients de "Sème ta Vie" peuvent partager leurs témoignages sur le site, sous réserve d'une autorisation préalable. De plus, chaque client a la possibilité d'évaluer les différentes prestations présentées sur le site, couvrant les séances de coaching individuels, collectives, les formations et les conférences.

3.1.2 Critères pour Fournir des Contenus

Les clients souhaitant fournir des contenus doivent avoir bénéficié d'au moins une prestation proposée par "Sème ta Vie". Les contenus fournis doivent être conformes aux directives de l'entreprise, en accord avec l'objet du site et les prestations offertes. L'authenticité, la pertinence, et l'exactitude des contenus sont des engagements essentiels du client.

3.1.3 Restrictions et Engagement du Client

Le client s'engage à ne fournir que des contenus authentiques, excluant toute fausse information, contenu illégal, propos injurieux, diffamatoires, politiques, religieux, ou à connotation sexuelle. De plus, le client s'engage à éviter tout conflit d'intérêts et garantit qu'il n'a pas été rémunéré pour ses avis ou informations.

3.1.4 Confidentialité et Respect de la Vie Privée

Afin de respecter la vie privée, le client s'engage à ne pas divulguer d'informations personnelles permettant d'identifier des personnes, sauf autorisation explicite des parties concernées.

3.1.5 Responsabilité du Client

Le client est responsable du contenu qu'il fournit, conformément aux dispositions de l'article 4.2b des présentes Conditions générales de vente.

3.2 Modalités de Fourniture de Contenus

Le client peut partager ses avis et témoignages en envoyant un courriel à l'adresse disponible sur le site ou en répondant au courriel de satisfaction envoyé après la prestation.

3.3 Publication des Contenus

3.3.1 Droits de Propriété Littéraire et Artistique

Le client détient les droits de propriété littéraire et artistique sur les contenus fournis. En fournissant ces contenus, le client accorde expressément à "Sème ta Vie" le droit de reproduire, représenter, adapter le format, mettre en page, classer, regrouper, agréger, et utiliser les contenus à des fins publicitaires ou de communication.

3.3.2 Licence d'Utilisation

Cette licence d'utilisation permet à tout utilisateur d'afficher et de télécharger les contenus à des fins personnelles et non commerciales, sans droit à rémunération.

3.3.3 Conservation des Contenus

"Sème ta Vie" n'est pas tenue de sauvegarder les contenus ni de délivrer des copies aux clients les ayant fournis.

3.4 Vérification des Contenus

"Sème ta Vie" se réserve le droit de vérifier, valider, supprimer, rétablir, ou filtrer les contenus à sa discrétion, conformément à sa politique éditoriale. Cette action peut être entreprise sans notification préalable au client ayant généré les contenus, notamment en cas de caractère illégal ou inapproprié.

4. Responsabilités


4.1 Responsabilité de "Sème ta Vie"

4.1.1 Obligations Générales

"Sème ta Vie" offre exclusivement les services d'un site mis à disposition des utilisateurs souhaitant devenir clients. La responsabilité de l'entreprise se limite à cette prestation unique.

4.1.2 Accès au Service et Qualité

L'entreprise s'engage à assurer un accès au service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec des périodes de maintenance annoncées. Cependant, le client reconnaît les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications, et "Sème ta Vie" ne peut être tenue responsable des interruptions, délais, défaillances matérielles, malveillances, erreurs de manipulation, perte de données, ou autres inconvénients liés à l'utilisation du réseau Internet.

4.1.3 Force Majeure

"Sème ta Vie" n'est pas responsable des manquements dus à un cas de force majeure, à un cas fortuit, ou du fait d'un tiers. Tout événement échappant au contrôle de l'entreprise et contre lequel elle ne pouvait se prémunir constitue un cas de force majeure.

4.2 Responsabilité du Client

4.2.1 Usage de la Prestation

Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait de la prestation et de son adéquation à ses besoins. Toute utilisation contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou le refus d'accès aux prestations, de manière temporaire ou définitive.

4.2.2 Responsabilité Relative aux Contenus Le client est responsable des contenus qu'il génère. Il garantit "Sème ta Vie" contre tout trouble lié à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, et au droit pénal.

4.2.3 Engagements du Client Le client déclare être l'auteur des contenus fournis, s'engage à ne pas fournir de propos diffamatoires, insultants, racistes, ou contraires à la législation belge en vigueur. En cas de manquement, "Sème ta Vie" se réserve le droit de supprimer les contenus sans préavis et peut agir contre le client responsable des contenus incriminés. Le client s'oblige également à signaler toute erreur non intentionnelle dans les contenus qu'il fournit.

4.2.4 Utilisation d'un Pseudonyme

Si le client utilise un pseudonyme, il doit veiller à ne pas fournir d'indications permettant son identification dans les contenus publiés. "Sème ta Vie" décline toute responsabilité en cas d'identification due à une imprudence ou négligence du client.

5. Confidentialité - Données personnelles

5.1 Protection des Données Personnelles

5.1.1 Collecte et Traitement des Données

"Sème ta Vie" s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La collecte et le traitement des données sont effectués conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

5.1.2 Utilisation des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la prestation de services proposée par "Sème ta Vie". L'utilisateur ou client peut consulter la politique de confidentialité sur le site pour en savoir plus sur l'utilisation de ses données.

5.2 Confidentialité des Échanges

5.2.1 Échanges de Contenus Les échanges de contenus entre le client et "Sème ta Vie" sont traités avec la plus grande confidentialité. Toutefois, le client est informé des risques inhérents aux communications électroniques, et "Sème ta Vie" ne peut garantir une sécurité absolue des échanges.

5.2.2 Confidentialité des Séances de coaching

Les coachings, qu'ils soient en présentiel, en visioconférence ou par téléphone, sont traités de manière confidentielle. Le client s'engage à ne pas enregistrer la consultation sans autorisation écrite de "Sème ta Vie".

5.3 Modifications de la Politique de Confidentialité

"Sème ta Vie" se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera signalée par la mention de la date de mise à jour en tête de la politique de confidentialité publiée sur le site.

5.4 Sécurité des Données

"Sème ta Vie" met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

5.5 Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations et conformément aux obligations légales. Le client peut exercer ses droits sur ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Titularité des Droits

"Sème ta Vie" détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur le Site. Cela englobe les textes, présentations, illustrations, visuels, logos, photographies, designs de pages web, mises en forme, et autres. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation expresse de "Sème ta Vie".

6.2 Droits sur le Nom de Domaine

"Sème ta Vie" est propriétaire des droits d'usage et du nom de domaine associé à son activité. L'utilisation non autorisée de ce nom de domaine est formellement interdite.

6.3 Droit du Producteur de la Base de Données

"Sème ta Vie" détient le droit du producteur de la base de données constituée par le Site, comprenant sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie substantielle, tant qualitativement que quantitativement, du contenu de la base de données vers un autre support, sous toute forme et par tout moyen, est strictement interdite sans l'autorisation expresse de "Sème ta Vie". De même, la réutilisation, par la mise à disposition du public, de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base, quel que soit le format, est également interdite sans autorisation expresse.

7. Dispositions diverses

7.1 Validité des Clauses

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle ou non avenue en raison d'un changement législatif, réglementaire ou d'une décision de justice, cela n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres clauses.

7.2 Non-renonciation

Le fait pour "Sème ta Vie" de ne pas appliquer l'une des clauses des présentes Conditions générales de vente ne constitue en aucun cas une renonciation à son application dans le futur.

7.3 Médiation

En conformité avec l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et les articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige pourra être soumis à la médiation. En cas de litige, "Sème ta Vie" encourage le Client à saisir le Service de Médiation pour le Consommateur situé Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 à 1000 Bruxelles. Cette démarche est gratuite et possible après avoir préalablement porté la réclamation auprès de "Sème ta Vie", à condition qu'elle n'ait pas été examinée par un juge ou un autre médiateur.

7.4 Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu par la médiation, et en l'absence d'accord entre les parties, le différend pourra être porté devant le tribunal compétent. Ce tribunal sera celui du lieu de domicile du défendeur.